Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020
RattachementTitre IV : DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION
IdentifiantLEGIARTI000042624656
Texte parentLEGITEXT000042624416
Référencearticle 92 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1111-23 du code de la santé publique est ainsi modifiée :
2. 1° Les mots : « peuvent consulter et alimenter » sont remplacés par les mots : « consultent et alimentent » ;
3. 2° Sont ajoutés les mots : « lorsque les systèmes d'information de santé le permettent ».