Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630636
Texte parentLEGITEXT000042630629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'alinéa 2 de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, après la référence « NF C 15-100 Installations électriques à basse tension. », est insérée la phrase suivante : « La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines et carrières, nonobstant la mention contraire figurant au point f du paragraphe 113 du titre 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.