Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives

Article 1 LEGIARTI000042630636

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2012 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000042630638

A modifié :

• Arrêté du 19 avril 2012 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000042630640

A abrogé :

• Arrêté du 24 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
  Divisions : Annexes ; Annexe à l'arrêté du 24 octobre 1991 relatif aux matériels électriques utilisables dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures
• Arrêté du 25 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
  Divisions : Annexes ; Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications : Objet et étendues des vérifications ; I ; Spécification des diverses mesures de protection pouvant être mises en oeuvre. ; Art. Annexe A ; Mesures minimales à mettre en oeuvre dans les installations ou il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou K1 ou de plus de 50 litres de diélectrique inflammable de classe K 2 ou K 3. ; Art. Annexe B
• Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.,
  Divisions : Art. Annexe I ; II
• Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits de distribution.,
  Divisions : Art. Annexe I ; III
• Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus.,
  Divisions : Art. Annexe I ; Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications S : Contenu des rapports de verification I.
• Dispositions préliminaires.,
  Divisions : Art. Annexe II ; a) Renseignements généraux (mentions permanentes). ; b) Caractéristiques principales des installations vérifiées (mentions permanentes). ; c) Répartition entre les mentions permanentes et variables ; 1. Installation du domaine H.T ; 2. Installation des domaines B.T.A. et B.T.B ; 2.1. Tableaux et circuits de distribution des domaines B.T.A. et B.T.B ; 2.2. Circuits terminaux
• Arrêté du 5 mai 1994 : art. 15, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
  Divisions : Titre Ier : Spécifications techniques. ; Titre II : Organismes agréés. ; Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle. ; Titre IV : Marquage. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I ; Art. Annexe VII ; Règles générales. ; Art. Annexe II ; Règles générales (norme européenne EN 50014). ; Art. Annexe II bis ; Sécurité intrinsèque "i" ; Systèmes électriques de sécurité intrinsèque. ; Art. Annexe III ; Art. Annexe III bis ; Modèle de certificat de conformité aux normes européennes. ; Art. Annexe IV ; Modèle de certificat de conformité aux normes françaises. ; Art. Annexe V ; Modèle de certificat de contrôle. ; Art. Annexe VI ; Modèle de certificat de conformité aux normes européennes ; Marque communautaire.

Article 4 LEGIARTI000042630642

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 5 LEGIARTI000042630644

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.