Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés ministériels suivants sont abrogés :
2. Arrêté du 24 octobre 1991 relatif au matériel électrique utilisable dans les travaux d'hydrocarbures et de forage traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures ;
3. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre le risque de contact indirect ;
4. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation des matériels électriques portatifs à main à l'intérieur des enceintes conductrices exiguës ;
5. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et sur les emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique ;
6. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains locaux ou emplacements de travail réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'énergie électrique ;
7. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes ;
8. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux circuits électriques mis en œuvre dans le soudage électrique à l'arc ou par résistance et dans les techniques connexes ;
9. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les modalités pratiques de mise en œuvre des mesures de protection contre les effets thermiques en service normal et en cas de surintensité ;
10. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant les mesures de prévention des risques d'incendie présentés par l'épandage et l'inflammation des diélectriques liquides inflammables utilisés dans les matériels électriques ;
11. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux emplacements présentant des risques d'explosion ;
12. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications ;
13. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux conditions et modalités d'agrément des personnes ou organismes pour la vérification des installations électriques ;
14. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au calcul du courant de court-circuit ;
15. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'utilisation de certains modes de protection des matériels électriques utilisables dans les mines grisouteuses ;
16. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif à l'emploi dans les travaux souterrains classés grisouteux d'appareils électriques de mesure ;
17. Arrêté du 25 octobre 1991 relatif aux installations de haut niveau de sécurité vis-à-vis du risque d'inflammation de grisou ;
18. Arrêté du 25 octobre 1991 fixant la température maximale de surface et le degré minimal de protection pour le matériel électrique utilisable en zone 2 ;
19. Arrêté du 12 mai 1993 relatif à la formation requise pour administrer les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques dans les industries extractives ;
20. Arrêté du 5 mai 1994 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses ;
21. Arrêté du 5 mai 1994 portant sur les dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 24 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Annexe à l'arrêté du 24 octobre 1991 relatif aux matériels électriques utilisables dans les travaux d'exploitation d'hydrocarbures et de forages traversant un niveau géologique susceptible de dégager des hydrocarbures - Arrêté du 25 octobre 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Annexes ; Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications : Objet et étendues des vérifications ; I ; Spécification des diverses mesures de protection pouvant être mises en oeuvre. ; Art. Annexe A ; Mesures minimales à mettre en oeuvre dans les installations ou il est fait usage de plus de 25 litres de diélectrique liquide inflammable de classe 01 ou K1 ou de plus de 50 litres de diélectrique inflammable de classe K 2 ou K 3. ; Art. Annexe B - Installations des domaines H.T.A. et H.T.B.,
Divisions : Art. Annexe I ; II - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits de distribution.,
Divisions : Art. Annexe I ; III - Installations des domaines B.T.A. et B.T.B. : : Circuits terminaux, équipements et matériels d'utilisation inclus.,
Divisions : Art. Annexe I ; Annexe de l'arêté EL-1.A, article 49, paragraphe 2, du 25 octobre 1991 fixant la périodicité, l'objet et l'étendue des vérifications des installations électriques ainsi que le contenu des rapports relatifs auxdites vérifications S : Contenu des rapports de verification I. - Dispositions préliminaires.,
Divisions : Art. Annexe II ; a) Renseignements généraux (mentions permanentes). ; b) Caractéristiques principales des installations vérifiées (mentions permanentes). ; c) Répartition entre les mentions permanentes et variables ; 1. Installation du domaine H.T ; 2. Installation des domaines B.T.A. et B.T.B ; 2.1. Tableaux et circuits de distribution des domaines B.T.A. et B.T.B ; 2.2. Circuits terminaux - Arrêté du 5 mai 1994 : art. 15, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
Divisions : Titre Ier : Spécifications techniques. ; Titre II : Organismes agréés. ; Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle. ; Titre IV : Marquage. ; Titre V : Dispositions diverses. ; Annexes ; Art. Annexe I ; Matériel électrique pour atmosphères explosibles du groupe I ; Art. Annexe VII ; Règles générales. ; Art. Annexe II ; Règles générales (norme européenne EN 50014). ; Art. Annexe II bis ; Sécurité intrinsèque "i" ; Systèmes électriques de sécurité intrinsèque. ; Art. Annexe III ; Art. Annexe III bis ; Modèle de certificat de conformité aux normes européennes. ; Art. Annexe IV ; Modèle de certificat de conformité aux normes françaises. ; Art. Annexe V ; Modèle de certificat de contrôle. ; Art. Annexe VI ; Modèle de certificat de conformité aux normes européennes ; Marque communautaire.