Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630638
Texte parentLEGITEXT000042630629
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2012 susvisé, après la référence « NF C 13-200 Installations électriques à haute tension », est inséré la phrase suivante : « La présente norme s'applique aux installations électriques dans les mines souterraines, nonobstant la mention contraire figurant au chapitre 11 du titre 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2012 : art. 1
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