Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 mars 1990 susvisé relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est ainsi modifié :
2. I.-A l'article 3 :
3. 1° Le II est abrogé ;
4. 2° Au III, la première phrase est supprimée et à la deuxième phrase les mots : « Ce livret » sont remplacés par les mots : « Le livret individuel prévu au I ci-dessus, ».
5. II.-Les articles 4,28 et 32 sont abrogés.
6. III.-A l'article 31 :
7. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « un arrêté des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la mer peut toutefois définir les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à tout ou partie de cette prescription et fixe, dans ces circonstances, les mesures d'effet équivalent propres à garantir la sécurité des travailleurs sous pression » sont supprimés ;
8. 2° Le troisième alinéa est supprimé.
9. IV.-Au deuxième alinéa de l'article 37, les mots : « feuilles d'intervention » sont remplacés par les mots : « fiches de sécurité établies en application de l'article R. 4461-13 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 : art. 4, art. 28, art. 32
A modifié :
- Décret n° 90-277 du 28 mars 1990 : art. 3, art. 31, art. 37