Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1531 du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042630762
Texte parentLEGITEXT000042630750
Référencearticle 4 du décret n°2020-1531 du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 6 du décret du 11 janvier 2011 susvisé, les mots : « zone de défense » sont remplacés par les mots : « zone de défense et de sécurité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-45 du 11 janvier 2011 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.