Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
IdentifiantLEGIARTI000042632385
Texte parentLEGITEXT000042632367
Référencearticle 1 du décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 (version du 10 décembre 2020)Légifrance →

1. Le décret du 17 avril 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.

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