Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 15 et 16 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : art. 15, art. 16
Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 · Article
Article 24
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000042632435
Texte parentLEGITEXT000042632367
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