Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1533 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux
IdentifiantLEGIARTI000042632437
Texte parentLEGITEXT000042632367
Référencearticle 25 du décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du même décret est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29 Divisions : CHAPITRE II : Des conseils de discipline de recours.
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