Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « et du même groupe hiérarchique » et « et relevant du même groupe hiérarchique » sont supprimés ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et relevant du même groupe hiérarchique » sont supprimés ;
4. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du présent article » et les mots : « pour un groupe hiérarchique », « et appartenant au même groupe hiérarchique que le représentant à remplacer » et « au sein du groupe hiérarchique concerné » sont supprimés ;
7. 5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « Lorsqu'un représentant du personnel, membre titulaire ou suppléant de la commission bénéficie d'une promotion interne dans une catégorie supérieure, il continue à représenter la catégorie dont il relevait précédemment. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989 : art. 6