Décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2020.

TexteDécret n°2020-1537 du 8 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042633932

Texte parentLEGITEXT000042633920

Référencearticle 3 du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 (version du 10 décembre 2020)Légifrance →

1. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an.

2. Le président du comité peut inviter toute personne extérieure dont l'audition lui paraît utile.

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