Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 5312-9 etR. 5713-20 du code des transports sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2020-1559 du 9 décembre 2020 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1559 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042645418
Texte parentLEGITEXT000042645408
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