1. Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645681
Texte parentLEGITEXT000042645672
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