Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

Publics concernés : établissement public de Chaillot - Théâtre national de la danse. Objet : modification du statut de l'Etablissement public de Chaillot - Théâtre national de la danse. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret entérine le nouveau nom de l'établissement ainsi que la prééminence de la dimension chorégraphique, qui est au centre des missions de l'établissement. Il modifie également la composition du conseil d'administration de l'établissement afin d'attribuer le siège dévolu au représentant de l'inspection de la création et des enseignements artistiques au délégué à la danse. Le poste de directeur artistique de l'établissement est supprimé. Enfin, le texte ouvre au conseil d'administration la faculté de délibérer à distance par voie électronique. Références : le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot, modifié par le décret, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr), dans sa version issue de cette modification. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 modifié portant statut du Théâtre national de Chaillot ;

Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;

Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;

Vu l'avis du comité social et économique du Théâtre national de Chaillot du 29 mai 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,