Décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645705
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 13 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 bis, 12,19 et 20 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 12, art. 19, art. 20
    Divisions : Art. 5 bis

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042645705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.