Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000042645707
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 14 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la liste des entreprises et établissements publics figurant à la fin de l'article 71 de l'annexe VIII au règlement d'assurance chômage annexé au décret du 26 juillet 2019 susvisé, les mots : « Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 : art. null
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