Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645687
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 4 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par la phrase suivante : « Chaillot-Théâtre national de la danse a pour mission de favoriser la création chorégraphique et théâtrale contemporaine. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 2
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