Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645683
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 2 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé et aux articles 4,6,14 et 15, les mots : « du Théâtre national de Chaillot » sont remplacés, dans toutes leurs occurrences, par les mots : « de Chaillot-Théâtre national de la danse ».
2. Aux articles 2 et 3, les mots : « Le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
3. A l'article 14, les mots : « le Théâtre national de Chaillot » sont remplacés par les mots : « Chaillot-Théâtre national de la danse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 4, art. 6, art. 14, art. 15, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.