Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645691
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 5 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-La politique culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
« Ce contrat fixe les objectifs de performance de l'établissement public au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 2-1
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