Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Les cinq premiers alinéassont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil d'administration comprend, outre le directeur, qui le préside :
4. « 1° Trois membres de droit :
5. « a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;
6. « b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
7. « c) Le délégué à la danse, ou son représentant ;
8. « 2° Trois personnalités qualifiées dans le domaine culturel désignées par arrêté du ministre chargé de la culture ;
9. « 3° Trois représentants des personnels permanents de l'établissement public, dont un représentant du personnel artistique, un représentant des cadres et un représentant du personnel administratif et technique, élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture ; en cas d'absence de personnel artistique permanent, le personnel administratif et technique élit deux représentants. » ;
10. 2° Au sixième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « aux 2° et 4° » sont remplacés par les mots : « au 3° » ;
11. 3° Au huitième alinéa, qui devient le dixième, les mots : « L'administrateur, le directeur artistique, le contrôleur budgétaire » sont remplacés par les mots : « L'administrateur, le contrôleur économique et financier » ;
12. 4° Au dernier alinéa, le mot : « fonctionnaires » est remplacé par les mots : « personnels civils ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 7