Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645693
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 7 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Il dirige l'ensemble des services de l'établissement. Il gère le personnel. Il recrute les personnels contractuels ; »
4. 2° Au 2°, après les mots : « Il prépare le budget », sont insérés les mots : « initial et les budgets rectificatifs de l'établissement public et veille à ce qu'ils soient exécutés en équilibre ; »
5. 3° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 4° Il conclut les marchés, conventions et contrats ; »
7. 4° Le 5° est abrogé ;
8. 5° Le 6° devient le 5° et le 7° devient le 6°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 5
Aller plus loin
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