Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645703
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 12 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « de mise en scène, de confection et d'entretien des décors, costumes et accessoires ainsi que les frais de coréalisations » sont remplacés par les mots : « relatifs à la production, la co-production, la coréalisation ou l'accueil de spectacles » ;
3. 2° Au 4°, le mot : « théâtrale » est supprimé ;
4. 3° Après le 5°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « 6° Toutes dépenses autorisées par les lois et règlements nécessaires à l'accomplissement par l'établissement de ses missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 15
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