Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645689
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 6 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Il peut déléguer sa signature à l'administrateur et, en cas d'empêchement de celui-ci, aux responsables des services de l'établissement ou aux autres agents placés sous son autorité. » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « de metteur en scène, de chorégraphe, de danseur, de musicien ou de comédien » sont remplacés par les mots : « de chorégraphe, de metteur en scène ou d'interprète » ;
4. 3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « En dehors de l'établissement public, le directeur ne peut exercer aucune activité de chorégraphe, de metteur en scène ou d'interprète sans l'autorisation préalable du ministre chargé de la culture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 4
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