Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1550 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
IdentifiantLEGIARTI000042645701
Texte parentLEGITEXT000042645672
Référencearticle 11 du décret n°2020-1550 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le mot : « théâtrales » est supprimé ;
3. 2° Les 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « 5° Les dons et legs ;
5. « 6° Les subventions, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme public ou privé ; »
6. 3° Après le 6°, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « 7° Toute autre recette autorisée par les lois et règlements. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 : art. 14
Aller plus loin
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