Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1557 du 8 décembre 2020
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux agents contractuels
IdentifiantLEGIARTI000042645862
Texte parentLEGITEXT000042645808
Référencearticle 15 du décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 2° de l'article 26-7 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « 2° bis-Un congé de proche aidant dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 14 du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-135 du 24 février 1984 : art. 26-7
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