Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 22 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « au préfet du département » sont remplacés par les mots : « à l'autorité ayant délivré l'agrément » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « en charge de la jeunesse et de l'éducation populaire du département » sont remplacés par les mots : « des services départementaux de l'éducation nationale » et après le mot : « social », sont ajoutés les mots : «, de la direction générale des populations en Guyane et de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
4. 3° Le deuxième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La décision accordant l'agrément est prise par arrêté du recteur de région académique, sauf en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon où elle est prise par arrêté du préfet. Elle est notifiée à l'association concernée. »
6. II.-Le décret du 7 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
7. 1° Au 1° du II de l'article 29, les mots : « de la direction départementale de la jeunesse et des sports » sont remplacés par les mots : « de la direction des services départementaux de l'éducation nationale, de la direction générale des populations en Guyane, de la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population à Saint-Pierre-et-Miquelon » ;
8. 2° Au IV du même article, les mots : « au troisième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I » ;
9. 3° Au 1° du II de l'article 30, le mot : « nationaux » est supprimé.
10. III.-Dans l'intitulé du chapitre II du titre Ier du décret du 24 juin 2010 susvisé, les mots : « de la jeunesse, des sports et » sont supprimés.
11. IV.-Le décret du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
12. 1° Après le 6° du II de l'article 15-6, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
13. « 7° Des missions définies aux articles 5,6 et 8 du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. » ;
14. 2° L'article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
15. « 4° Les missions définies à l'article 8 du décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. »
16. V.-Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures “ Information Jeunesse ”, pris pour l'application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté est ainsi modifié :
17. 1° A la première phrase, les mots : « représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
18. 2° Après la première phrase, est insérée la phrase suivante : « Ce même label est accordé dans les mêmes conditions par le préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002 : art. 1, art. 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 : art. 29, art. 30
- Décret n°2010-687 du 24 juin 2010
Divisions : CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA COHESION SOCIALE - Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 : art. 15-6, art. 19
- Décret n°2017-574 du 19 avril 2017 : art. 3