Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 3 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au III de l'article 2, les mots : « de la jeunesse, des sports et » sont supprimés ;
3. 2° L'article 4 est ainsi modifié :
4. a) Au I, les mots : « et de politiques relatives à la jeunesse, aux sports, à la vie associative et à l'éducation populaire » et les 3°, 4°, 5° et 6° sont supprimés ;
5. b) Au 3° du II, les mots : « et sportifs » et au 6° du II, les mots : « dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que » sont supprimés ;
6. c) Le 2° du II et le IV sont supprimés.
7. II.-Le décret du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
8. 1° Dans l'intitulé du décret et celui des chapitres Ier et II, aux articles 1er, 2,3,4,5,6,7,8,10,11,12,13,14 ainsi qu'à l'article annexe, les mots : « de la jeunesse, des sports et » sont, à toutes leurs occurrences, supprimés ;
9. 2° A l'article 1er, au I de l'article 2 et à l'article 10, les mots : « du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, » sont supprimés ;
10. 3° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Sauf pour les missions décrites au troisième alinéa du 3° du II de l'article 2 et au II de l'article 3, elle » sont remplacés par le mot : « Elle » ;
11. 4° A l'article 2 :
12. a) Au deuxième alinéa du I, les mots : « les domaines de la cohésion sociale, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « du domaine de la cohésion sociale » et le troisième alinéa du même I est supprimé ;
13. b) Au II, les 3°, 4° et 5° sont abrogés ;
14. c) Au III, les mots : «, de la jeunesse, de l'éducation populaire, des sports et de la vie associative » sont supprimés ;
15. d) Le IV est abrogé ;
16. 5° A l'article 3, le II est abrogé et, au IV, les mots : «, de l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports » sont supprimés ;
17. 6° A l'article 4, les mots : «, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « et de la ville » ;
18. 7° A l'article annexe, le sigle : « DRDJSCS » est remplacé par le sigle : « DRDCS » à ses deux occurrences.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 Art. 2, Art. 4 -Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 Sct. Chapitre Ier : Les directions régionales et départementales de la cohésion sociale, Sct. Chapitre II : Les directions régionales de la cohésion sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. Annexe