Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
IdentifiantLEGIARTI000042647326
Texte parentLEGITEXT000042647294
Référencearticle 2 du décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du décret du 29 avril 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les 5° bis à 10° sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 6° Du commissaire à la lutte contre la pauvreté ;
4. « 7° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence régionale ; »
5. 2° Le 11° devient le 8°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 : art. 35
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