Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 35, après le quatrième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionnés à l'article R. 222-16-6 du code de l'éducation sont assimilés aux directeurs régionaux au sens du présent décret. » ;
4. 2° Le premier alinéa de l'article 43 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, après avis du préfet de région et du recteur de région académique. » ;
5. 3° L'annexe I est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. null, art. 35, art. 43