1. La délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports peut être chargée, par arrêté des ministres chargés de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative, de missions dans plusieurs régions.
Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre II : Missions de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
IdentifiantLEGIARTI000042647336
Texte parentLEGITEXT000042647294
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