Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647955
Texte parentLEGITEXT000042647948
Référencearticle 1 du décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « manifestations musicales » sont insérés les mots : « et avec son orchestre permanent, l'Orchestre de Paris » ;
3. 2° Après le 1° est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « 1° bis De gérer la formation symphonique Orchestre de Paris et d'en assurer le rayonnement artistique national et international ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 2
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