Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « vingt-quatre » ;
3. b) Au premier alinéa du 1° le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
4. c) Au a du 1° le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Cinq » et les mots : « soit un représentant choisi au sein de la direction générale de la création artistique » sont remplacés par les mots : « soit deux représentants choisis au sein de la direction générale de la création artistique » ;
5. d) Au premier alinéa du 2° le mot : « Sept » est remplacé par le mot : « Dix » et les mots : « par décret » sont supprimés ;
6. e) Au a du 2° le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois » ;
7. f) Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris ou son représentant » ;
8. g) Au d du 2° le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Cinq » et après le mot : « établissement » sont ajoutés les mots : « dont deux après avis du maire de Paris » ;
9. h) Après le d est inséré un alinéa ainsi rédigé :
10. « e) Les personnalités nommées en application des a et d du présent article le sont par décret » ;
11. i) Au 3, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Huit ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 7