Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647965
Texte parentLEGITEXT000042647948
Référencearticle 4 du décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 1° de l'article 11 du même décret, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
2. « 1° bis Les orientations du projet musical de l'Orchestre de Paris et donne un avis sur la nomination de son directeur musical ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 11
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.