Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647969
Texte parentLEGITEXT000042647948
Référencearticle 6 du décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa du 2° de l'article 15 du même décret, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il arrête le projet musical de l'Orchestre de Paris, sa programmation annuelle et les invitations des chefs et des solistes, après consultation du directeur musical. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 15
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