Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18 du même décret, il est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-Le directeur musical est nommé par le directeur général après avis du conseil d'administration. »
Décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647971
Texte parentLEGITEXT000042647948
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