Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1551 du 8 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647961
Texte parentLEGITEXT000042647948
Référencearticle 8 du décret n°2020-1551 du 8 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même décretest ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est complété par les mots : «, dans les conditions prévues par le code du patrimoine » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La direction générale des patrimoines contrôle la bonne gestion des collections et vérifie la tenue des inventaires et le respect des règles applicables à la gestion des collections nationales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1178 du 24 septembre 2015 : art. 20
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