Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1552 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649517
Texte parentLEGITEXT000042649487
Référencearticle 14 du décret n°2020-1552 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 52 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la référence au décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse est remplacée par la référence au décret n° 2020-1552 du 9 décembre 2020 portant réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse et du fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse ;
3. 2° Au b du 6°, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième » ;
4. 3° Au 7°, la référence : « 9° » est remplacée par la référence : « 10° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 : art. 52
Aller plus loin
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