Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 222-17 du code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au 2°, après les mots : « à l'article R. 222-16-3 » sont ajoutés les mots : « et, dans la limite de ses attributions, au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation mentionné à l'article R. 222-16-7 dans les régions académiques autres que celles mentionnées à l'article R. 222-16-3 » ;
4. b) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
5. « 3° Pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l'engagement civique et aux sports, au délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-16-6 ; »
6. c) Les 3° et 4° deviennent respectivement les 4° et 5° ;
7. 2° Au II :
8. a) Au premier alinéa, après les mots : « secrétaire général de région académique », sont insérés les mots : « et au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation » ;
9. b) Au deuxième alinéa, après les mots : « ainsi qu'aux » sont insérés les mots : « délégués régionaux académiques mentionnés aux articles R. 222-16-6 et R. 222-16-7 et aux » ;
10. c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
11. « Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ainsi que le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation peuvent donner délégation à leur adjoint et aux agents placés sous leur autorité pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles ils ont eux-mêmes reçu délégation dans la limite de leurs attributions respectives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R222-17