Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1543 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649556
Texte parentLEGITEXT000042649541
Référencearticle 2 du décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin du premier alinéa de l'article R. 222-19-3 du même code, après les mots : « qui y sont affectés » sont insérés les mots : «, ainsi que les actes relatifs aux affaires du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports mentionné à l'article R. 222-24 »