1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteDécret n°2020-1543 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649552
Texte parentLEGITEXT000042649541
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