Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 5 février 2026)Légifrance →
1. Définitions.
2. Aux fins du présent arrêté les définitions de l'article 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 susvisé, de l'article 3 du règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 susvisé et de l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord susvisé s'appliquent.
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