1. Les agents qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, exercent les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie ou de délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie continuent d'exercer ces fonctions en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
Décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000042649890
Texte parentLEGITEXT000042649855
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