Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000042649880
Texte parentLEGITEXT000042649855
Référencearticle 6 du décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Les délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation et les délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée de trois ans.
2. Trois mois au moins avant l'expiration de la période pour laquelle il a été nommé, le délégué régional académique ou le délégué régional académique adjoint peut demander à être reconduit dans ses fonctions.
3. Le renouvellement est soumis à l'avis préalable du recteur de région académique et du préfet de région. La durée totale d'exercice des fonctions ne peut excéder six ans consécutifs dans la même région académique.
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