Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1555 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649883
Texte parentLEGITEXT000042649855
Référencearticle 7 du décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 2 :
3. a) Le 3° est abrogé ;
4. b) Le 4° devient le 3° ;
5. 2° Le second alinéa du III de l'article 11-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Le directeur régional aux droits des femmes et à l'égalité est placé sous l'autorité du préfet, secrétaire général aux politiques publiques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 : art. 2, art. 11-3
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