Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'intitulé est complété par les mots : « en Guyane » ;
3. 2° A l'article 1er :
4. a) Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « I.-En Guyane, un délégué régional à la recherche et à la technologie est rattaché à la direction générale de la coordination et de l'animation territoriale et assiste le secrétaire général des services de l'Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle. » ;
6. b) Au premier alinéa du II ; le mot : « il » est remplacé par les mots : « le délégué régional à la recherche et à la technologie » ;
7. 3° L'article 1-1 est abrogé ;
8. 4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « Toute vacance d'emploi de délégué régional » sont remplacés par les mots : « Toute vacance de l'emploi de délégué régional » ;
9. 5° A l'article 4-1 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : « un délégué régional » sont remplacés par les mots : « le délégué régional » et les mots : « dans la même région » sont supprimés ;
11. b) Au deuxième alinéa, les mots : « d'un délégué régional » sont remplacés par les mots : « du délégué régional » ;
12. c) Au dernier alinéa, les mots : « qui souhaite présenter sa démission » sont remplacés par les mots : «, s'il souhaite présenter sa démission, » ;
13. 6° Au deuxième alinéa de l'article 4-2, le mot : « concerné » et les mots : « dans la même région » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 : art. 1-1
A modifié :
- Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 : art. 1, art. 4, art. 4-1, art. 4-2