Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042653715
Texte parentLEGITEXT000042653710
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, les quatrième, cinquième, sixième et septième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Groupe 2
3. 21
4. Groupe 3
5. 40
6. Groupe 4
7. 46
8. Groupe 5
9. 25
10. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 1
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