Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042653717
Texte parentLEGITEXT000042653710
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé, les deuxième et troisième lignes du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«
2. Catégorie I
3. 54
4. Catégorie II
5. 166
6. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2015 : art. null
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