Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1566 du 10 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042660531
Texte parentLEGITEXT000042660520
Référencearticle 4 du décret n°2020-1566 du 10 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « journée d'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « journée défense et citoyenneté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-885 du 2 août 2005 : art. 1
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