Décret n° 2020-1566 du 10 décembre 2020 relatif à l'organisation à distance de la journée défense et citoyenneté

Publics concernés : appelés à la journée défense et citoyenneté. Objet : organisation à distance de la journée défense et citoyenneté. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie la partie réglementaire du code du service national afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de la covid et des mesures prises pour limiter cette propagation. Il a pour objet de permettre l'organisation de la journée défense et citoyenneté (JDC) à distance, lorsque les limitations aux rassemblements ou à la circulation des personnes apportées par l'autorité administrative ne permettent pas l'accueil des appelés du service national dans les locaux prévus à cet effet. Références : les dispositions du code du service national créées ou modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de ce décret, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 114-2, L. 114-3 et L. 114-13 ;

Vu le décret n° 2005-885 du 2 août 2005 modifié relatif au volontariat pour l'insertion et au contrat de service en établissement public d'insertion de la défense ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,